Analyses, guides pratiques et veille législative pour les gestionnaires et administrateurs de copropriété.
Majorité simple, 75 % ou unanimité ? Les exigences de forme varient selon la section visée : écrit au registre pour le règlement, acte notarié obligatoire pour l'acte constitutif. Ce guide détaille chaque étape.
Fonds d'auto-assurance, évaluation par un évaluateur agréé, gestion des franchises... La Loi 141 impose des obligations précises à tous les syndicats québécois. Ce guide détaille ce que vous devez faire pour être en règle.
Convocation tardive, quorum mal calculé, votes hors ordre du jour... Ces erreurs de procédure peuvent invalider rétroactivement des décisions votées à l'unanimité.
Procès-verbaux absents, fonds stagnant, conflits ignorés... Ces cinq signaux indiquent que votre syndicat a besoin d'une remise à niveau avant qu'un problème mineur ne devienne un litige majeur.
Élu ou futur administrateur de syndicat ? Découvrez vos cinq grandes responsabilités légales, les risques de responsabilité personnelle et comment vous protéger efficacement.
Entrée en vigueur le 14 août 2025, la Loi 16 impose carnet d'entretien, étude du fonds de prévoyance et attestation obligatoire. Tout ce que les administrateurs doivent savoir.